﻿
ACCORD DE LICENCE UTILISATEUR FINAL MCAFEE

VOUS DEVEZ ACCEPTER LES CONDITIONS DE CET ACCORD DE LICENCE UTILISATEUR FINAL POUR TÉLÉCHARGER, INSTALLER, COPIER, UTILISER CE LOGICIEL OU Y ACCÉDER. SI VOUS ACCEPTEZ CES CONDITIONS AU NOM D'UNE AUTRE PERSONNE, ENTREPRISE OU ENTITÉ LÉGALE, VOUS CERTIFIEZ ET GARANTISSEZ QUE VOUS AVEZ PLEINE AUTORITÉ POUR CONTRAINDRE CETTE PERSONNE, ENTREPRISE OU ENTITÉ LÉGALE À SE CONFORMER À CES CONDITIONS.

SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS :

 VOUS NE POUVEZ PAS TÉLÉCHARGER, INSTALLER, COPIER ET UTILISER CE LOGICIEL NI Y ACCÉDER, ET

 VOUS DEVEZ RETOURNER IMMÉDIATEMENT LE LOGICIEL ET L'AUTORISATION D'UTILISATION DU LOGICIEL À LA PARTIE AUPRÈS DE LAQUELLE VOUS L'AVEZ ACQUIS.

1) Définitions.
a) L'expression « Partenaire autorisé » désigne tout distributeur, revendeur ou autre partenaire commercial de McAfee autorisé par écrit par McAfee à vendre le Support ou les droits de licence logicielle octroyés en vertu du présent Accord.
b) L'expression « Services de cloud » se réfère aux Services de cloud que McAfee fournit au Client tel que défini dans une ou plusieurs Lettres d'octroi. Pour accéder aux Services cloud, le Client doit être muni d'un accord de support technique ou d'un abonnement actif, tel que l'exige l'offre spécifique.
c) Le terme « Documentation » désigne toute explication sous forme papier, électronique ou « en ligne » accompagnant le Logiciel en anglais et dans d'autres langues, le cas échéant.
d) L'expression « fichiers DAT », également appelés fichiers de définition de détection ou fichiers de signatures, désigne le(s) code(s) utilisé(s) par les logiciels antimalware pour détecter et traiter les virus, les chevaux de Troie et les programmes potentiellement indésirables (PUP).
e) L'expression « Lettre d'octroi de licence » désigne un avis de confirmation qui vous est envoyé par McAfee pour confirmer le Logiciel et le Support technique que vous avez achetés. Cette lettre spécifie également les droits s'appliquant au produit, tels que définis dans les Définitions des droits du produit (décrites dans l'Article 3 (a) ci-après).
f) L'expression « Système à haut risque » désigne un équipement ou un système exigeant des fonctionnalités de sécurité supplémentaires telles que des fonctions de sûreté intégrée ou de performances à tolérance de pannes en vue d'en maintenir la sûreté lorsqu'il est raisonnablement prévisible qu'une défaillance de l'équipement ou du système pourrait directement entraîner la mort, des dommages corporels ou des dégâts matériels catastrophiques. Un équipement ou système doté d'une fonction de sûreté intégrée peut, en cas de défaillance, revenir dans un mode de fonctionnement sûr plutôt que de tomber en panne, inclure un système secondaire qui se déclenche pour prévenir un dysfonctionnement, ou fonctionner en secours en cas de dysfonctionnement. Un équipement ou système doté d'une fonction de tolérance de pannes peut, en cas de défaillance, continuer de fonctionner, éventuellement à un niveau réduit, plutôt que de s'interrompre complètement. Sans limitation, des Systèmes à haut risque peuvent être requis dans des infrastructures stratégiques, des installations industrielles, des unités de production, des appareils de maintien en vie, des systèmes de navigation ou de communication des avions, trains, bateaux ou véhicules, le contrôle du trafic aérien, des systèmes d'armement, des installations nucléaires, des centrales électriques, des infrastructures et systèmes médicaux et des réseaux de transport.
g) Le terme « McAfee » désigne (i) McAfee, LLC, dont les bureaux sont sis 2821 Mission College Blvd., Santa Clara, Californie 95054, Etats-Unis, si le Logiciel est acheté aux Etats-Unis (sauf dans les cas prévus au sous-alinéa (vi), ci-dessous), au Canada, au Mexique, en Amérique centrale, en Amérique du Sud ou dans un pays des Caraïbes, (ii) McAfee Ireland Limited, dont le siège social est sis Building 2000, City Gate, Mahon, Cork, Irlande, si le Logiciel est acheté en Europe, au Moyen-Orient ou en Afrique, (iii) McAfee (Singapore) Pte Ltd., dont l'adresse commerciale est sise 101 Thomson Road 29-02/05 United Square, Singapour, 307591, Singapour, si le Logiciel est acheté en Asie (à l'exception de la Chine (si le Logiciel est acheté en RMB) et du Japon) ou dans un pays d'Océanie, (iv) McAfee Co. Ltd., dont les bureaux sont sis Shibuya Mark City West, 12-1, Dogenzaka 1-chome, Shibuya-ku, Tokyo, 150-0043, Japon, si le Logiciel est acheté au Japon, (v) McAfee (Beijing) Security Software Co. Ltd., dont l'adresse commerciale est sise Room 616, No. 6 North Workers’ Stadium Road, Chaoyang District, Beijing, Chine, si le Logiciel est acheté en Chine (en RMB), ou (vi) McAfee Public Sector LLC, dont les bureaux sont sis 2821 Mission College Blvd., Santa Clara, Californie 95054, USA, Etats-Unis, si le Logiciel est acheté par le gouvernement des Etats-Unis, le gouvernement de l'Etat ou local, un organisme de santé ou un établissement d'enseignement aux Etats-Unis.
h) Le terme « Logiciel » désigne le programme logiciel McAfee au format code objet (i) concédé sous licence par McAfee et acheté auprès de McAfee ou de ses Partenaires autorisés, ou (ii) incorporé ou pré-chargé sur un équipement matériel de marque McAfee acheté auprès de McAfee ou de ses Partenaires autorisés, incluant dans chaque cas les Mises à niveau et Mises à jour que vous installez pendant la période de Support applicable. Un Logiciel peut également comprendre d'autres fonctionnalités ou des fonctions accessibles uniquement via un abonnement valable ou un accord de support actif pour certains Services de cloud, tel que l'exige l'offre spécifique et conformément aux Conditions de service.
i) Le terme « Norme » désigne une spécification créée par un groupe parrainé par un gouvernement ou un secteur d'activité, ou par tout groupe ou entité similaire qui crée des spécifications qui seront utilisées par autrui. Parmi les exemples de Normes figurent GSM, LTE, 5G, Wi-Fi, CDMA, MPEG et HTML. Parmi les exemples de groupes créant des Normes figurent IEEE, ITU, 3GPP et ETSI. 
j) Le terme « Filiale » désigne toute entité pour laquelle vous possédez plus de cinquante pour cent (50 %) de titres comptant droit de vote.
k) Les termes « Support » ou « Support technique » se réfèrent aux services d'assistance offerts par McAfee pour le support et la maintenance du Logiciel et du de l'équipement matériel de marque McAfee, comme spécifié dans les conditions générales de support technique et de maintenance McAfee.
l) Les « Mises à jour » sont associées au contenu du Logiciel, y compris, mais sans s'y limiter, tous les fichiers DAT, les jeux de signatures, les mises à jour de stratégies et de bases de données pour les Logiciels, qui sont habituellement fournis à la clientèle de McAfee dans le cadre du service de Support souscrit et qui ne sont pas facturés ou commercialisés séparément par McAfee.
m) Le terme « Mise à niveau » désigne tout ou partie des améliorations logicielles fournies à la clientèle de McAfee dans le cadre du service de Support souscrit. La mise à niveau n'est pas facturée ou commercialisée séparément par McAfee.

2) Octroi de licence ; Droits de propriété.
a) En vertu des conditions générales du présent Accord, McAfee vous octroie par la présente le droit non exclusif et non cessible d'utiliser le Logiciel (dans le cadre du présent Accord, l'utilisation du Logiciel inclut le téléchargement, l'installation et l'accès au Logiciel) spécifié dans la Lettre d'octroi de licence, uniquement dans le cadre d'opérations professionnelles internes propres. Vous ne bénéficiez d'aucun droit de Mise à jour et de Mise à niveau si vous n'avez pas acheté de solution de Support (ou souscrit un abonnement à un service vous octroyant des droits de Mise à jour et de Mise à niveau).
b) Le Logiciel, y compris, mais sans s'y limiter, son code objet et son code source, qu'ils vous soient ou non communiqués, sont des données strictement confidentielles de McAfee. McAfee (ou ses concédants de licence) possède exclusivement et se réserve tous les droits, titres et intérêts, sans que vous puissiez en exercer aucun, sur le Logiciel, y compris, mais sans s'y limiter, tous les droits de propriété intellectuelle sur le Logiciel, sauf dans la mesure de la licence d'utilisation limitée du Logiciel qui vous est octroyée dans le présent Accord. Le présent Accord ne constitue pas un accord de vente, et aucun titre, droit de propriété intellectuelle ou droit de propriété du Logiciel ne vous est transféré en vertu du présent Accord. Vous reconnaissez et acceptez que le Logiciel et l'ensemble des idées, méthodes, algorithmes, formules, processus et concepts utilisés dans le développement ou incorporés dans le Logiciel, toutes les Mises à jour et Mises à niveau futures, et tous les autres améliorations, révisions, corrections, débogages, HotFix, patchs, modifications, perfectionnements, versions, fichiers DAT, ensembles de signatures, mises à niveau, mises à jour de stratégies et de bases de données et autres mises à jour dans, de ou sur le Logiciel, tous les travaux dérivés sur la base de ce qui précède et toutes les copies de ce qui précède sont des secrets commerciaux et la propriété exclusive de McAfee, et présentent une grande valeur commerciale pour McAfee.
c) Tous les Services de cloud, et tout Logiciel incluant des Services de cloud, sont soumis à l'Accord sur les Conditions de service du cloud McAfee, qui est disponible à l'adresse suivante : http://www.mcafee.com/us/about/legal/cloud-terms-of-service-agreement.aspx

3) Conditions générales de copie et d'utilisation.
a) Droits du produit : l'utilisation du Logiciel dépend des licences achetées (ex. : les Nœuds) et est soumise aux Définitions des droits du produit, conformément à la documentation disponible à l'adresse http://www.mcafee.com/us/resources/legal/mcafee-productentitlement- definitions.pdf à la date applicable de votre Lettre d'octroi de licence.
b) Plates-formes multiples/Offres groupées : si le Logiciel prend en charge plusieurs plates-formes ou si vous recevez le Logiciel dans le cadre d'une offre groupée incluant d'autres logiciels, le nombre total d'équipements sur lesquels toutes les versions du Logiciel sont installées ne peut pas dépasser le nombre stipulé dans vos droits du produit. Pour certains logiciels concédés sous licence avec un produit McAfee basé sur une suite, il peut également être nécessaire d'acheter une licence de serveur McAfee distincte pour utiliser ledit Logiciel sur certains types de serveurs, voir la Documentation pour chaque cas.
c) Durée : la licence est effective pendant une durée limitée (« Durée ») dans le cas où ladite Durée est spécifiée dans la Lettre d'octroi de licence. Dans le cas contraire, les licences sont réputées permanentes.
d) Copies : vous pouvez copier le Logiciel de façon raisonnable à des fins de sauvegarde, d'archivage ou de reprise sur sinistre.
e) Filiales ; Parties gérantes : vous pouvez autoriser une Filiale à utiliser le Logiciel conformément aux conditions générales du présent Accord tant que ladite entité est l'une de vos Filiales. Vous pouvez également autoriser une tierce partie avec laquelle vous concluez un accord stipulant que celle-ci gère vos ressources informatiques (« Partie gérante »), à condition (i) que la Partie gérante utilise le Logiciel uniquement pour vos opérations internes, et non au bénéfice d'un autre tiers ou de la Partie gérante, (ii) que la Partie gérante s'engage à respecter les conditions générales du présent Accord, et (iii) que vous informiez McAfee par écrit qu'une Partie gérante utilisera le Logiciel en votre nom. Vous assumez l'entière responsabilité de la conformité de chaque Filiale et Partie gérante avec les conditions générales du présent Accord.
f) Restrictions générales : vous n'êtes pas autorisé et n'êtes pas habilité à autoriser un tiers à : (i) décompiler, désassembler ou reconstituer la logique du Logiciel ; ou créer ou recréer le code source du Logiciel ; (ii) supprimer, effacer, cacher ou falsifier tout copyright ou toute autre identification ou mention de propriété, tout seau ou étiquette pédagogique imprimé ou collé sur, apposé sur, ou codé ou enregistré dans ou sur un Logiciel ou une Documentation ; ne pas préserver les copyright et autres avis de propriété dans toutes les copies du Logiciel et de la Documentation que vous avez faites ; (iii) louer à bail, prêter ou utiliser le Logiciel à des fins de partage de temps ou de bureau de services ; vendre, mettre sur le marché, accorder une licence ou sous-licence, distribuer ou autrement octroyer à une quelconque personne ou entité un droit d'utilisation du Logiciel sauf dans la mesure expressément autorisée dans le présent Accord ; ou utiliser le Logiciel pour fournir, seul ou en combinaison avec un autre produit ou service, tout produit ou service à une personne ou entité, que ce soit à titre gratuit ou autrement ; (iv) modifier, adapter, falsifier, traduire ou créer des travaux dérivés du Logiciel ou de la Documentation ; combiner ou fusionner une quelconque partie du Logiciel ou de la Documentation avec ou dans un autre logiciel ou une autre documentation ; ou vous référer à ou autrement utiliser le Logiciel dans le cadre d'un effort de développement logiciel (y compris, mais sans s'y limiter, toute routine, tout script, code ou programme) ayant des attributs fonctionnels, des expressions visuelles ou d'autres fonctionnalités semblables à ceux du Logiciel ou pouvant entrer en concurrence avec McAfee ; (v) publier des tests/analyses de performance ou de référence relatifs au Logiciel, sauf autorisation écrite préalable de McAfee ; ou (vi) toute tentative de ce qui précède. Vous n'êtes pas autorisé à exécuter ou opérer le Logiciel dans un cloud, une informatique basée sur l'Internet ou un environnement informatique à la demande similaire, sauf stipulation expresse en ce sens de votre Lettre d'octroi de licence.

4) Support technique et maintenance
Les Conditions générales de support technique et de maintenance McAfee s'appliquent si vous avez souscrit à un tel service. Les Conditions générales de support technique et de maintenance McAfee sont incluses à titre de référence et sont disponibles à l'adresse https://support.mcafee.com/SPR/WebContent/ProgramsAndPolicies/Corporate_TechSupport_Terms.pdf. À la fin de la période de souscription du support ou de service spécifiée dans la Lettre d'octroi de licence, vous ne pouvez plus bénéficier du Support, des Mises à niveau, des Mises à jour et du support téléphonique. Vous obtiendrez tous les droits et autorisations relatifs à la confidentialité auprès des personnes individuelles tel que pouvant être exigé par les réglementations, statuts ou autres lois, ou vos politiques ou directives internes en vue de divulguer à Intel, en rapport avec les performances du Support de McAfee ou autrement en vertu du présent Accord, des informations, données et matériel applicables à caractère personnel.

5) Limitation de la garantie et exclusion de responsabilité
a) Limitation de garantie : McAfee garantit que pendant les soixante (60) jours suivant la date d'achat (« Période de garantie »), le Logiciel concédé sous licence par la présente fonctionnera conformément à la Documentation (« Garantie limitée »).
b) Recours exclusif : en cas de non-respect de la Limitation de garantie susmentionnée, dans le cadre de votre recours exclusif et la responsabilité et les obligations pleines et entières de McAfee, McAfee s'engage (i) à réparer ou à remplacer le Logiciel ou (ii) si McAfee estime qu'une telle action serait inappropriée d'un point de vue commercial, à réception par Intel de votre déclaration et promesse écrite que toutes les instances du Logiciel ont été supprimées et que vous n'utiliserez pas le Logiciel, à procéder au remboursement à hauteur du prix d'achat dudit Logiciel.
c) Exclusion de garantie : LA LIMITATION DE GARANTIE SUSMENTIONNÉE NE S'APPLIQUE PAS SI : (i) LE LOGICIEL N'EST PAS UTILISÉ CONFORMÉMENT AU PRÉSENT ACCORD OU À LA DOCUMENTATION, (ii) LE LOGICIEL, PARTIELLEMENT OU DANS SON INTÉGRALITÉ, A ÉTÉ MODIFIÉ PAR UNE ENTITÉ AUTRE QUE MCAFEE OU (iii) UN ÉQUIPEMENT OU LOGICIEL NON FOURNI PAR MCAFEE A PROVOQUÉ UN DYSFONCTIONNEMENT DANS LE LOGICIEL.
d) Clause d'exclusion de responsabilité : EXCEPTÉ POUR LA LIMITATION DE GARANTIE SUSMENTIONNÉE, LE LOGICIEL EST FOURNI « EN L'ÉTAT » ET MCAFEE N'OFFRE AUCUNE DÉCLARATION NI GARANTIE, ET MCAFEE DÉCLINE TOUTE DÉCLARATION, GARANTIE ET CONDITION, ORALE OU ÉCRITE, EXPRESSE OU IMPLICITE, RÉSULTANT DE LA CONDUITE HABITUELLE, DES MODALITÉS D'EXÉCUTION OU DE L'UTILISATION À DES FINS COMMERCIALES OU AUTREMENT, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, QUALITÉ, ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, TITRE, ABSENCE DE CONTREFAÇON OU INTÉGRATION DE SYSTÈMES. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, MCAFEE N'OFFRE AUCUNE GARANTIE NI DÉCLARATION QUANT À L'UTILISATION DU LOGICIEL OU À SES PERFORMANCES. INTEL NE GARANTIT NI NE DÉCLARE QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL SERA SÛR, ININTERROMPU OU SANS ERREUR NI DÉFAUT OU QUE LE LOGICIEL FOURNIRA UNE PROTECTION CONTRE TOUTES LES MENACES POSSIBLES.
e) Conditions relatives aux Systèmes à haut risque : LE LOGICIEL PEUT ÊTRE DÉFAILLANT ET N'EST PAS CONÇU, DÉVELOPPÉ, TESTÉ OU PRÉVU POUR ÊTRE FIABLE DANS LE CADRE DES SYSTÈMES À HAUT RISQUE. SANS AUCUNE AUTRE LIMITATION, MCAFEE NE PEUT ÊTRE TENU RESPONSABLE ET VOUS VOUS ENGAGEZ À DÉDOMMAGER ET À EXONÉRER MCAFEE, SES AFFILIÉS ET REPRÉSENTANTS DE TOUTE RÉCLAMATION, POURSUITE, DEMANDE ET PROCÉDURE ALLÉGUANT, PRÉTENDANT, CHERCHANT OU AFFIRMANT, DE TOUTE RESPONSABILITÉ, TOUTE PERTE, TOUTE OBLIGATION, TOUT RISQUE, TOUS FRAIS, TOUT DOMMAGE, TOUTE SENTENCE, TOUTE PEINE, TOUT ACCORD, TOUT JUGEMENT, TOUTE AMENDE OU TOUTE DÉPENSE (Y COMPRIS LES HONORAIRES D'AVOCAT) RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL SUR UN SYSTÈME À HAUT RISQUE OU EN RELATION AVEC CEUX-CI, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, CEUX QUI (I) POURRAIENT AVOIR ÉTÉ ÉVITÉS PAR LE DÉPLOIEMENT DE FONCTIONNALITÉS DE SÛRETÉ INTÉGRÉE OU DE TOLÉRANCE DE PANNES SUR LE SYSTÈME À HAUT RISQUE, OU (II) REPOSENT SUR UNE RÉCLAMATION, ALLÉGATION OU AFFIRMATION QUE LE FONCTIONNEMENT DU SYSTÈME À HAUT RISQUE DÉPEND OU DÉPENDAIT DU FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL OU QUE LA DÉFAILLANCE DU LOGICIEL A PROVOQUÉ LA PANNE D'UN SYSTÈME À HAUT RISQUE.

6) Limite des recours et des dommages.
a) LES PARTIES NE POURRONT EN AUCUN CAS, ET EN VERTU D'AUCUNE THÉORIE JURIDIQUE, ÊTRE TENUES RESPONSABLES QUE CE SOIT SUR LE PLAN CONTRACTUEL OU DÉLICTUEL (Y COMPRIS UN ACTE DE NÉGLIGENCE) OU AUTREMENT, ENVERS TOUTE AUTRE PERSONNE EN VERTU DU PRÉSENT ACCORD OU EN RAPPORT AVEC SON OBJET, DES DOMMAGES INDIRECTS, PARTICULIERS, CONSÉCUTIFS, PUNITIFS, EXEMPLAIRES, CONSÉCUTIFS OU EXTRACONTRACTUELS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, DE LA PERTE DE CLIENTS, PERTE AU NIVEAU DE LA RÉMUNÉRATION DU PERSONNEL, PERTE DE BÉNÉFICE OU DE REVENUS, DES DOMMAGES DUS À L'ARRÊT DU TRAVAIL ET/OU À UNE PANNE OU UN DYSFONCTIONNEMENT INFORMATIQUE, ET/OU DES COÛTS LIÉS À L'ACQUISITION DE LOGICIELS OU DE SERVICES DE SUBSTITUTION, QU'ILS SOIENT OU NON PRÉVISIBLES, MÊME SI LES RECOURS EXCLUSIFS PRÉVUS PAR LE PRÉSENT ACCORD ÉCHOUENT ET MÊME SI L'UNE OU L'AUTRE PARTIE A ÉTÉ NOTIFIÉE DE LA POSSIBILITÉ OU PROBABILITÉ DESDITS DOMMAGES.
b) QUE LA RÉCLAMATION EN CAS DE TELS DOMMAGES SOIT CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE ET/OU EN VERTU DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ D'UNE PARTIE ENVERS L'AUTRE POUR DES DOMMAGES DIRECTS EN VERTU DU PRÉSENT ACCORD OU EN RELATION AVEC SON OBJET NE POURRA EN AUCUN CAS DÉPASSER LA TOTALITÉ DES FRAIS ENGAGÉS OU PAYABLES PAR VOUS POUR LE LOGICIEL DONNANT LIEU À UNE TELLE RÉCLAMATION DANS LES 12 MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT L'ÉVÉNEMENT À L'ORIGINE DE CETTE RÉCLAMATION.
c) Aucune disposition du présent Accord n'exclut ni ne limite de quelque façon que ce soit (i) la responsabilité de toute partie en cas de décès ou de blessure résultant d'une négligence ou (ii) votre responsabilité en cas d'abus et/ou de violation des droits de propriété intellectuelle de McAfee dans le Logiciel.
d) LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ STIPULÉE DANS CETTE SECTION EST BASÉE SUR L'UTILISATION PAR LES UTILISATEURS FINAUX DE LEURS ORDINATEURS À DES FINS DIFFÉRENTES. AINSI, VOUS SEUL POUVEZ METTRE EN ŒUVRE DES PLANS DE SAUVEGARDE ET DE PROTECTION ADAPTÉS À VOS BESOINS, AU CAS OÙ UNE ERREUR DANS LE LOGICIEL ENTRAÎNERAIT DES PROBLÈMES INFORMATIQUES ET DES PERTES DE DONNÉES. POUR CES RAISONS COMMERCIALES, VOUS ACCEPTEZ DE VOUS CONFORMER AUX LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ DE LA PRÉSENTE SECTION ET RECONNAISSEZ QUE SI VOUS N'AVEZ PAS ACCEPTÉ CETTE DISPOSITION, LES FRAIS LIÉS À CE LOGICIEL SERONT PLUS ÉLEVÉS.

7) Indemnisation relative à la propriété intellectuelle.
a) Indemnisation : McAfee vous indemnisera et, à sa discrétion, vous défendra contre les réclamations formulées à votre encontre dans toute poursuite ou procédure si : (i) la réclamation porte sur une violation directe de brevet ou de droit d'auteur, ou sur un détournement de secrets commerciaux de McAfee, et (ii) que la réclamation est (A) invoquée contre le Logiciel, seul et non combiné à quoi que ce soit ou (B) une combinaison du Logiciel.
b) Exclusions : nonobstant toute autre disposition dans le présent Accord, McAfee n'a aucune obligation de vous indemniser ou vous défendre contre les réclamations déposées, en totalité ou en partie contre :
(i) une technologie ou des conceptions que vous avez fournis à McAfee ; 
(ii) des modifications ou la programmation du Logiciel effectuées par un tiers autre que McAfee ; ou
(iii) l'implémentation supposée par le Logiciel d'une partie ou de la totalité d'une Norme.
c) Conditions : A titre de condition aux obligations de McAfee en vertu du présent Article 7, vous devez fournir à McAfee : (i) une notification écrite et sans délai de la réclamation et votre accord donnant à McAfee le doit de contrôler et d'assurer seul la défense de tout règlement de la réclamation ; et (ii) votre coopération pleine et immédiate. 
d) Consentement de McAfee : McAfee ne sera responsable d'aucun coût, frais ou compromis engagé ou effectué par vous sans l'accord préalable écrit de McAfee.
e) Recours : McAfee peut, à sa seule discrétion et à ses frais : (i) vous donner le droit de continuer à utiliser le Logiciel ; (ii) remplacer le Logiciel par un Logiciel ne constituant par une violation ; (iii) modifier le Logiciel de manière à ce qu'il mette fin à cette violation ; ou (iv) après votre renvoi du Logiciel à McAfee, et/ou le retrait du Logiciel de vos systèmes, rembourser la valeur résiduelle du prix d'achat payé par vous pour le Logiciel constituant une violation, amortie selon une méthode d'amortissement linéaire sur une période de trois (3) ans à compter de la date de livraison du Logiciel.
f) Dédommagement personnel : le dédommagement qui précède vous est personnel. Vous ne pouvez le transférer à quiconque, y compris vos clients. 
g) Recours exclusif : l'article consacré à l'indemnisation énonce l'obligation intégrale de McAfee et votre recours exclusif pour les réclamations de violation de brevet ou de droit d'auteur, ou de détournement de secrets commerciaux, établis en totalité ou en partie contre Logiciel.

8) Résiliation
Sans préjudice de vos obligations de paiement, vous pouvez résilier votre licence à tout moment en désinstallant le Logiciel. McAfee peut résilier votre licence si vous ne respectez pas les conditions du présent Accord et si vous ne remédiez pas à cette infraction dans les trente (30) jours suivant la réception de l'avis d'infraction. En cas de résiliation, vous vous engagez à retourner ou à détruire tous les exemplaires du Logiciel et de la Documentation dans les plus brefs délais.

9) Conditions supplémentaires
a) Logiciel d’évaluation : si le Logiciel a été identifié par McAfee comme étant un « Logiciel d'évaluation », les dispositions de la présente section s'appliquent et remplacent toute autre condition concurrente de cet Accord. Votre droit limité, gratuit et incessible d'utiliser le Logiciel d'évaluation, uniquement à des fins d'évaluation, est limité à trente (30) jours, sauf accord écrit de McAfee. Le Logiciel d'évaluation est susceptible de contenir des erreurs ou autres problèmes pouvant entraîner des défaillances système ou autres et des pertes de données. Par conséquent, le Logiciel d'évaluation est fourni « EN L'ÉTAT » et McAfee décline toute garantie et toute responsabilité, de quelque sorte que ce soit, à votre égard. Le Logiciel d'évaluation ne bénéficie pas du Support. Toute information concernant le Logiciel d'évaluation collectée sur la base de son utilisation ne saurait être utilisée qu'à des fins d'évaluation et ne saurait être transmise à quelque tiers que ce soit. Les restrictions décrites à la Section 3 (g) s'appliquent. Si vous ne détruisez pas le Logiciel d'évaluation après l'expiration de la période d'évaluation, McAfee peut, à sa seule discrétion, vous facturer le montant correspondant au prix catalogue McAfee du Logiciel. Vous devrez vous acquitter de ce montant à réception de la facture. LORSQUE LA RESPONSABILITÉ CIVILE NE PEUT PAS ÊTRE EXCLUE, MAIS PEUT ÊTRE LIMITÉE, LA RESPONSABILITÉ DE MCAFEE, DE SES FOURNISSEURS ET DE SES PARTENAIRES AUTORISÉS EN VERTU DU PRÉSENT ACCORD LIÉE À OU EN RAPPORT AVEC LE LOGICIEL D'ÉVALUATION NE POURRA EXCÉDER LA SOMME DE CINQUANTE (50) DOLLARS AMÉRICAINS AU TOTAL OU UNE SOMME ÉQUIVALENTE DANS LA DEVISE LOCALE.
b) Logiciel bêta : si le Logiciel que vous avez reçu a été identifié par McAfee comme étant un « Logiciel bêta », les dispositions de l'Article 9(a) ci-dessus doivent s'appliquer. McAfee n'est en aucun cas tenue de développer ou de commercialiser le Logiciel bêta. Le Logiciel bêta ne bénéficie pas du Support. Vous devez, si McAfee l'exige, transmettre vos commentaires concernant le test et l'utilisation du Logiciel bêta, y compris les rapports d'erreurs ou de bogues. Vous acceptez d'accorder à McAfee le droit perpétuel, non exclusif et gratuit d'utiliser, de copier, de distribuer, de réaliser des travaux dérivés et d'incorporer vos commentaires dans tout produit McAfee, dans n'importe quel pays, et ce à la seule discrétion de McAfee. Dès réception d'une nouvelle version non commercialisée du Logiciel bêta ou à la publication par McAfee d'une version commercialisée dudit Logiciel bêta, vous acceptez de retourner ou de détruire tous les Logiciels bêta antérieurs reçus de McAfee.
c) Logiciel « gratuit » ou « à code source libre » : Le Logiciel peut inclure des composants (y compris, mais sans s'y limiter, des programmes, applications, outils, utilitaires, bibliothèques et autre code de programmation) qui sont mis à disposition par des tiers dans le cadre d'un modèle de licence de logiciel gratuit ou Open Source (« Code LOSG »). Les composants du Code LOSG inclus avec le Logiciel sont redistribués par McAfee conformément aux conditions de la licence du Code LOSG applicable pour de tels composants ; votre réception des composants du Code LOSG de McAfee dans le cadre du présent Accord n'étend ni ne diminue vos droits ou obligations définis par la licence du Code LOSG applicable aux composants du Code LOSG. Les copies des licences du Code LOSG pour les composants du Code LOSG inclus avec le Logiciel sont incluses avec ou référencées dans la Documentation du Logiciel.

10) Avis aux utilisateurs finaux du gouvernement des Etats-Unis.
Le Logiciel et la Documentation qui l'accompagne sont appelés respectivement « logiciel informatique commercial » et « documentation de logiciel informatique commercial », conformément aux paragraphes DFAR 227.7202 et FAR 12.212 en vigueur. Tout usage, modification, reproduction, diffusion, exécution, affichage ou divulgation du Logiciel et de la Documentation qui l'accompagne par le gouvernement des Etats-Unis est uniquement régi par les dispositions du présent Contrat et est interdit, sauf dans les limites expressément autorisées par les termes du présent Contrat.

11) Confidentialité et collecte des informations système et personnelles.
a) Le Logiciel, le Support ou la souscription d'un service peuvent utiliser des applications et outils visant à collecter des informations personnelles, sensibles ou autres sur vous et les utilisateurs (y compris, mais sans s'y limiter, votre nom et celui des utilisateurs, vos adresses et informations de paiement), leurs ordinateurs, les fichiers enregistrés sur leurs ordinateurs ou les interactions desdits ordinateurs avec d'autres ordinateurs (y compris, mais sans s'y limiter, des informations sur le réseau, les licence utilisées, le type de matériel, le modèle, la taille du disque dur, le type de lecteur, la taille de la mémoire vive, l'architecture, 32 ou 64 bits, les types de systèmes d'exploitation, les versions, les paramètres de lieu, la version et le modèle du BIOS, le nombre total de scanners déployés, la taille de la base de données, la télémétrie du système, l'ID de l'appareil, l'adresse IP, l'emplacement, le contenu, les produits McAfee installés ; les composants, processus et informations de service McAfee, les modèles d'utilisation des produits McAfee et des fonctionnalités spécifiques, etc.) (collectivement, les « Données »).
b) La collecte de ces Données peut être nécessaire pour vous fournir ainsi qu'aux utilisateurs les fonctionnalités appropriées concernant le Logiciel, le Support ou l'abonnement au service conformément à la commande (par exemple, y compris, mais sans s'y limiter, la détection et le signalement de menaces et vulnérabilités sur votre réseau informatique et celui des utilisateurs), permettre à McAfee d'améliorer son Logiciel, son Support et son abonnement au service (par exemple, y compris, mais sans s'y limiter, la synchronisation de contenu, la localisation des équipements, le dépannage, etc.) et renforcer ou améliorer votre sécurité globale ainsi que celle des utilisateurs. Il peut vous être demandé de désinstaller le Logiciel ou de désactiver le Support ou sa souscription de service afin d'arrêter la collecte de données qui prend en charge ces fonctions.
c) En concluant cet Accord ou en utilisant le Logiciel, le Support ou la souscription de service, les utilisateurs et vous-même acceptez la Politique de confidentialité de McAfee sur le site web de McAfee (www.mcafee.com) ainsi que la collecte, le traitement, la copie, la sauvegarde, l'enregistrement, le transfert et l'utilisation de ces Données par McAfee et ses prestataires de service aux Etats-Unis, en Europe ou dans d'autres pays ou juridictions se trouvant éventuellement hors du vôtre ou de celui des utilisateurs dans le cadre du Logiciel, du Support ou de la souscription de service. McAfee collectera, traitera, copiera, sauvegardera, enregistrera, transférera et utilisera les informations personnelles uniquement dans le respect de la politique de confidentialité de McAfee figurant sur son site web (www.mcafee.com).

12) Audit.
Sur préavis écrit de trente (30) jours, McAfee pourra demander de fournir un rapport généré par le système (le « Rapport système ») vérifiant le déploiement de votre Logiciel. Vous reconnaissez que le Rapport système repose sur des fonctionnalités technologiques du Logiciel permettant de vérifier le déploiement du Logiciel. Si le Logiciel ne contient aucune fonctionnalité technologique permettant de vérifier le déploiement du Logiciel, vous préparerez et fournirez à McAfee sous tente (30) jours un rapport précis de vérification du déploiement du Logiciel. McAfee ne pourra demander à recevoir le Rapport système (ou le rapport de vérification du déploiement du Logiciel préparé par vos soins) qu'une fois par an et n'interférera pas raisonnablement dans la conduite de votre activité. Toutefois, si un Rapport système ou le rapport de vérification du déploiement du Logiciel préparé par vos soins identifie que vous ne respectez pas les termes de la licence du présent Accord, vous devrez acheter les licences supplémentaires et vous acquitter des éventuels droits de réinstallation associés aux licences et/ou au support, et une redevance pour non-conformité pourra également être calculée.

13) Contrôle des exportations.
Vous reconnaissez que le Logiciel est soumis aux réglementations des Etats-Unis sur l'exportation, et le cas échéant à celles de l'Union européenne. Vous devez vous conformer aux législations et réglementations sur l'importation et l'exportation en vigueur dans la juridiction où le Logiciel est importé et/ou exporté. Vous ne devez pas exporter le Logiciel vers une personne, une entité ou un pays proscrits par une loi ou une réglementation en vigueur. Il vous incombe d'obtenir, à vos frais, tout permis, toute licence ou toute approbation du gouvernement pour l'importation et/ou l'exportation du Logiciel. Pour en savoir plus sur l'exportation et l'importation du Logiciel, reportez-vous à la rubrique « Conformité à la réglementation américaine en matière d'exportation » à l'adresse http://www.mcafee.com/us/about-us.aspx. McAfee se réserve le droit de mettre à jour ce site web à sa seule discrétion. Si McAfee est informé que vous êtes identifié comme partie sanctionnée ou restreinte en vertu de la législation en vigueur ou êtes sur le point d'être identifié comme tel, McAfee ne sera pas tenu de respecter ses obligations aux termes de la présente licence si celles-ci entraînaient la violation des sanctions ou restrictions.

14) Loi en vigueur
Tous les litiges résultant de ou en rapport avec le présent Accord ou son objet seront régis par le droit substantiel : (a) de l'Etat de New York, si vous avez acheté la licence d'utilisation du Logiciel aux Etats-Unis, au Mexique, en Amérique centrale, au Canada, en Amérique du Sud ou dans un pays des Caraïbes, (b) d'Angleterre et du pays de Galles, si vous avez acheté la licence d'utilisation du Logiciel en Europe, au Moyen-Orient, en Afrique, en Asie (à l'exception du Japon) ou dans un pays d'Océanie et (c) du Japon, si vous avez acheté la licence d'utilisation du Logiciel au Japon, sans donner effet à ses règles relatives au conflit de lois. Si vous avez acheté la licence d'utilisation du Logiciel dans un autre pays, le droit substantiel de la République d'Irlande s'appliquera, sauf si une autre législation locale doit s'appliquer. Le présent Accord ne sera pas régi par la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, dont l'application est expressément exclue. La loi « Uniform Computer Information Transactions Act », telle qu'elle a été édictée, ne s'applique pas. Les litiges résultant de ou se rapportant au présent Accord ou à son objet relèvent de la juridiction exclusive des tribunaux suivants : tribunaux de district des Etats-Unis du district sud de New York (lorsque la loi de l'Etat de New York s'applique), tribunaux d'Angleterre (lorsque la loi anglaise et galloise s'applique), tribunaux de la République d'Irlande (lorsque la loi irlandaise s'applique) et tribunaux du Japon (lorsque la loi japonaise s'applique).

15) Confidentialité
En raison de leur relation mutuelle en vertu des présentes, les parties reconnaissent qu'elles peuvent avoir accès à des informations et documents confidentiels concernant l'activité, la technologie et/ou les produits de l'autre partie (« Informations confidentielles »). Les Informations confidentielles de chaque partie présentent une valeur substantielle, qui pourrait être réduite si lesdites informations étaient divulguées à des tiers ou utilisées en violation du présent Accord. Lorsqu'elles sont divulguées, les Informations confidentielles écrites ou sous une autre forme tangible doivent être identifiées et marquées comme Informations confidentielles appartenant à la partie divulgatrice. Lorsqu'elles sont divulguées oralement ou visuellement, les Informations confidentielles doivent être identifiées comme telles lors de la divulgation, avec confirmation ultérieure par écrit dans les quinze (15) jours suivant leur divulgation. Chaque partie convient de n'utiliser d'aucune façon que ce soit, pour son propre compte ou celui d'un tiers, lesdites Informations confidentielles, à moins d'y être autorisée par le présent Accord ; elle protégera en outre les Informations confidentielles au moins dans la même mesure qu'elle protège ses propres Informations confidentielles et dans la même mesure qu'une personne raisonnable protégerait lesdites Informations confidentielles. Aucune partie ne peut utiliser les Informations confidentielles de l'autre partie autrement que pour exercer ses devoirs ou ses droits en vertu du présent Accord. Les restrictions relatives aux Informations confidentielles ne s'appliquent pas aux Informations confidentielles qui (i) sont déjà connues de la partie récipiendaire au moment de l'accès aux présentes, (ii) deviennent publiquement disponibles autrement que par un acte illicite de la partie récipiendaire, (iii) sont développées indépendamment par la partie récipiendaire sans bénéficier des Informations confidentielles de la partie divulgatrice, (iv) ont été légitimement reçues d'un tiers sans obligation de confidentialité ou (v) doivent être divulguées en vertu de la loi, à condition que la partie tenue de divulguer les Informations confidentielles en notifie dûment par écrit la partie propriétaire des Informations confidentielles afin que cette dernière prenne des dispositions raisonnables afin d'empêcher ladite divulgation dans la mesure du possible. Sauf accord contraire des deux parties, au terme du présent Accord ou d'un Addenda applicable, chaque partie restituera les Informations confidentielles de l'autre partie.

16) Autres dispositions.
a) A l'exception des actions de non-paiement ou du non-respect des droits de propriété de McAfee dans le Logiciel et la Documentation, aucune action, de quelque forme que ce soit, émanant du présent Accord, ne peut être intentée par l'une des parties plus de deux (2) ans après que l'une des parties a eu connaissance de la réclamation ou aurait dû en avoir connaissance.
b) Toutes les conditions du présent Accord, qui, de par leur nature, doivent rester en vigueur après sa résiliation, seront toujours applicables en cas de résiliation.
c) McAfee peut céder le présent Accord, en totalité, à tout moment sous réserve de votre consentement écrit préalable ; toutefois, toute cession résultant de ou intervenant dans le cadre d'une fusion, d'une consolidation, d'une acquisition de tous ou substantiellement tous les actifs de McAfee, ou d'une restructuration ou réorganisation interne ne requiert pas votre consentement.
d) Le présent Accord, y compris tous les documents inclus à titre de référence, représente l'intégralité de l'accord entre les parties et remplace et annule expressément toute autre forme de communication, représentation ou publicité, écrite ou orale, sur les sujets abordés dans la présente documentation. Si vous passez commande auprès d'un Partenaire autorisé ou de McAfee et si les conditions générales de la commande entrent en conflit avec les conditions générales (i) du présent Accord ou (ii) de la Lettre d'octroi de licence, alors les conditions générales spécifiées dans le présent Accord et dans la Lettre d'octroi de licence prévaudront. Aucune disposition ou modalité figurant sur votre bon de commande pré-imprimé ou standard ou tout autre document de votre entreprise ne régira les transactions envisagées par le présent Accord. Le présent Accord ne peut pas être modifié, excepté au moyen d'un addendum écrit et émis par un représentant de McAfee dûment autorisé. Aucune disposition du présent document ne doit faire l'objet d'une renonciation, sauf si cette dernière donne lieu à un document écrit et signé par McAfee. Si l'une des dispositions du présent Accord est reconnue invalide, non exécutoire ou interdite par la loi, alors ladite disposition sera présumée reformulée afin de refléter autant que possible l'intention initiale des parties conformément à la loi en vigueur et n'affectera pas la validité ni la force exécutoire des dispositions restantes.
e) Toutes les notifications, requêtes, demandes et décisions de justice pour McAfee en vertu du présent Accord (autres que les communications opérationnelles de routine) doivent être envoyées au : service juridique de l'entité concernée dont l'adresse est disponible à la Section 1 (f) du présent Accord, et porter la mention « Attention: Legal Department ».



Accord de licence utilisateur final d'entreprise McAfee (avril 2017)


